Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hackkeo, société située au 48 chemin de l’homme mort, Le Mercure – Bâtiment B – 1er étage, 30900 Nîmes, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne ou entreprise souhaitant acheter les services proposés, ci-après désignée « le Client ».
2. Services
Hackkeo propose des services de cybersécurité, notamment des audits, des tests de pénétration, des analyses de vulnérabilité, la mise en conformité avec des normes de sécurité et des services de gestion de la sécurité tels qu’un SOC externalisé EDR. Le détail des prestations est disponible sur demande ou sur le site [Nom du site web].
3. Tarification
Les prix des services sont définis dans les devis personnalisés remis au Client. Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT) et doivent inclure les taxes en vigueur au moment de la facturation. Les tarifs peuvent être modifiés et sont valables pour la durée précisée dans les offres.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur.
5. Obligations du Prestataire
Hackkeo s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et aux spécifications convenues avec le Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des solutions fournies ou de refus de suivre les recommandations formulées.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’exécution des services dans les délais convenus et à permettre l’accès aux infrastructures pour garantir la bonne réalisation des missions confiées à Hackkeo.
7. Responsabilité
Hackkeo ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles attaques ou intrusions survenues après la réalisation de ses prestations, sauf en cas de faute grave avérée.
8. Rétractation et résiliation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat pour les services non encore exécutés. Passé ce délai, toute résiliation anticipée devra se faire conformément aux termes du contrat, avec d’éventuels frais de résiliation.
9. Confidentialité
Hackkeo s’engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la mission, et ce conformément à ses obligations légales.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site [Nom du site web] exploité par Hackkeo, dont le siège social est situé au 48 chemin de l’homme mort, Le Mercure – Bâtiment B – 1er étage, 30900 Nîmes, ci-après désignée « la Société ».
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Hackkeo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques ou d’interruptions du service.
4. Contenu
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Hackkeo ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Hackkeo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Protection des données personnelles
Hackkeo respecte la réglementation sur la protection des données personnelles, conformément au RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant [Email de contact].
7. Limitation de responsabilité
Hackkeo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Hackkeo décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Hackkeo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Nîmes.